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 Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?

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2 participants
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greco
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greco


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MessageSujet: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 11:17

Salut hi

petit souci avec mon appartement : en fait mes menuiseries sont vieilles (vieux Versailles) et le propriétaire de l'appartement (un organisme) fait traîner la rénovation de ces menuiseries de cet appartement depuis un moment.

Je suis nouveau locataire, et j'aimerai profiter pleinement de cet appartement malgré que ce ne soit pas [encore] un paradis.

Et je voudrais savoir ce que je peux faire pour accélérer le remplacement de ces menuiseries.
Surtout que les infiltrations d'eau ont fait leur apparition !!
Je suis en zone classée puisque tout prêt du Chateau de Versailles.

Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? P1010021ya7

Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? P1010025wp4

Merci de m'aider neutre
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spud
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spud


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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 11:39

La sécurité et la santé des locataires

Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par l’article 2 du dit décret.

Il doit assurer le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès doit être en bon état d’entretien et de solidité et protèger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation.

[...]

Les litiges

Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n’est pas aux normes.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-160-location-et-logement-decent-normes-minimales-de-confort
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greco
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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 15:16

Là je dis oui et MERCI !!!!

Un grand MERCI top top top



Vous avez des retours sur ce genre de procédure ?
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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 16:20

Navrée mais ce n'est ni indécent, ni insalubre. Ce sont "juste" des traces d'infiltration.
Il faudrait des traces d'humidité et de moissisures permanentes qui entraînent donc une mise en danger de la santé.
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greco
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greco


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Date d'inscription : 04/02/2008

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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 18:24

Heidi a écrit:
Navrée mais ce n'est ni indécent, ni insalubre. Ce sont "juste" des traces d'infiltration.
Il faudrait des traces d'humidité et de moissisures permanentes qui entraînent donc une mise en danger de la santé.

Donc je ne peux rien faire ? suspect suspect neutre neutre embarassed embarassed


............................ angry
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spud
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spud


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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 18:26

Heidi a écrit:
Navrée mais ce n'est ni indécent, ni insalubre. Ce sont "juste" des traces d'infiltration.
Il faudrait des traces d'humidité et de moissisures permanentes qui entraînent donc une mise en danger de la santé.

Euh, une trace d'infiltration pour moi c'est une trace d'humidité
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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitimeLun 22 Sep 2008 - 18:29

http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/questce_hi.htm
www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/insalubrite/pdf/historique_insal.pdf
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MessageSujet: Re: Etat d'insalubrité ?? quoi faire ?   Etat d'insalubrité ?? quoi faire ? Icon_minitime

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