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 Projet de construction

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3 participants
AuteurMessage
ama
Design Newbie



Féminin
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Date d'inscription : 05/02/2008

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MessageSujet: Projet de construction   Projet de construction Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 14:23

Bonjour à tous et à toutes! Je me permet de poster ici car je vais sur le forum assé régulièrement et que j'espère y-trouver une réponse à mes questions! Donc voilà, avec mon mari nous avons acheté un terrain en lotissement. Aujourd'hui, nous nous appretons à réaliser les plans de la maison, seulement la personne qui doit nous dessiner les plans nous demande un certificat d'urbanisme, et en allant faire la demande à la mairie, on m'a répondu qu'il n'y en avait pas besoin comme c'était un lotissement, je suis perdue! Si quelqu'un est passé par là et peux me répondre! Aussi j'ai une autre question cette fois pour le financement, doit on obligatoirement fournir le permis de construire pour notre demande de crédit à la banque?
Merci d'avance
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Stéroma
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Féminin
Nombre de messages : 76305
Localisation : A l'Ouest !
Date d'inscription : 17/05/2007

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MessageSujet: Re: Projet de construction   Projet de construction Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 15:01

Définition du certificat d'urbanisme :
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.


Dans ton cas, le lotisseur a dû vous fournir un cahier des charges du lotissement, c'est donc ça que tu dois fournir à ton constructeur !
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Féminin
Nombre de messages : 76305
Localisation : A l'Ouest !
Date d'inscription : 17/05/2007

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MessageSujet: Re: Projet de construction   Projet de construction Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 15:06

Côté financement, il me semble qu'effectivement tu dois fournir une copie du permis de construire à la banque.
A vérifier quand même !
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Masculin
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Localisation : Bordeaux
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MessageSujet: Re: Projet de construction   Projet de construction Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 15:21

Dans un lotissement, il y a en effet un cahier des charges fourni par le lotisseur qui vend les terrains et qui définit des contraintes pour les maisons.
Ca limite côté originalité.

sinon, je doute qu'une banque prête sans certains document dont par exemple le permis de construire en effet.
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MessageSujet: Re: Projet de construction   Projet de construction Icon_minitime

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