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 Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction

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4 participants
AuteurMessage
nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 19:12

Voilà mon soucis !

Enfin je me pose une question qui me fait peur...je finance ma construction avec mon crédit + épargne personnelle + PEE

Ma question est jusqu'à quelle date peut on débloquer le PEE ds le cadre de la construction ?

La loi parle d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur...c'est quoi le fait générateur ??

La signature du contrat de construction
La signature des offres de crédit
La signature chez le notaire
Au premier déblocage du crédit

Merçi d'avance !! si vous avez la réponse vous m'éviterez une nuit blanche...j'espère que c pas au moment que j'ai signé le contrat de construction sinon c + 6 mois...et là je suis dans une mouise monumentale.
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Mymy42
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 19:21

Normalement voila ce qu'il demande :

Citation :
Alors les pieces (ni plus ni moins !) qu'il faut pour debloquer votre PEE ds le cas d'une construction c'est :
- copie du contrat de construction mentionnant le cout des travaux
- copie du permis de construire de moins de 2 ans
- justificatif des prêt immobiliers obtenu faisant apparaitre le montant de l'apport personnel de l'epargant(plan de financement definitif)
- attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'agit de la résidence principale de l'épargant
- justificatif du cout d'acquisition du terrain

Je suis dans le meme cas que toi, je m'en suis pas encore occupé car je suis dans 3 situations : construction, futur pacsé et bientot en fin de contrat donc j'ai le choix pour pouvoir débloquer.

Mais tiens moi au courant
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loom75
Design Newbie



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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 19:29

nicolas76 a écrit:
Voilà mon soucis !

Enfin je me pose une question qui me fait peur...je finance ma construction avec mon crédit + épargne personnelle + PEE

Ma question est jusqu'à quelle date peut on débloquer le PEE ds le cadre de la construction ?

La loi parle d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur...c'est quoi le fait générateur ??

La signature du contrat de construction
La signature des offres de crédit
La signature chez le notaire
Au premier déblocage du crédit

Merçi d'avance !! si vous avez la réponse vous m'éviterez une nuit blanche...j'espère que c pas au moment que j'ai signé le contrat de construction sinon c + 6 mois...et là je suis dans une mouise monumentale.

Bonsoir,

j'ai acheté cette année dans le neuf, et la date de déblocage est de 6 mois a partir de la signature de chez le notaire.

Voici la note que j'avais :

La demande doit être réceptionnée
par XXXXX dans un délai de six
mois à compter de la signature de
l’acte définitif d’acquisition.
Néanmoins, la demande peut être
effectuée dès la signature du
compromis (promesse) de vente ou
de la date de signature du contrat de
réservation pour la VEFA. Si la
demande est effectuée à partir de la
signature de la promesse de vente ou
du contrat de réservation, c'est de
cette date dont on tiendra compte
afin de déterminer l'étendue des
avoirs susceptibles d'être remboursés.

Cdt.
Loom75
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nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 19:33

merçi

dc 6 mois à partir de la signature chez le notaire pour le terrain (avec construction derrière)

merçi beaucoup
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nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 19:49

Mymy42 a écrit:
Normalement voila ce qu'il demande :

Citation :
Alors les pieces (ni plus ni moins !) qu'il faut pour debloquer votre PEE ds le cas d'une construction c'est :
- copie du contrat de construction mentionnant le cout des travaux
- copie du permis de construire de moins de 2 ans
- justificatif des prêt immobiliers obtenu faisant apparaitre le montant de l'apport personnel de l'epargant(plan de financement definitif)
- attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'agit de la résidence principale de l'épargant
- justificatif du cout d'acquisition du terrain

Je suis dans le meme cas que toi, je m'en suis pas encore occupé car je suis dans 3 situations : construction, futur pacsé et bientot en fin de contrat donc j'ai le choix pour pouvoir débloquer.

Mais tiens moi au courant

Normalement vu la réponse donnée ci dessus c bon mais je téléphone demain...j'ai eu mon permsi de construire le 05/02 et j'ai signé le 11/02 chez le notaire...dc j'espère que c ça qui rentre en vigueur pour le délai générateur !
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nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 12:56

Bon j'ai tèl ce matin...pour une construction, le fait générateur correspond au permis de construire avec le premier appel de fonds du constructeur. C'est pas trop ce qui est écrit sur les règles mais bon... scratch

C'est quand même pas super clair...je serais vraiement rassuré quand j'aurai les sous sur mon compte...autrement en papier il faut :

- Plan de financement avec la mention apport personnel de....€ sinon pas de déblocage possible !
- Déclaration sur l'honneur de résidence principale
- Copie du Permis de construire
- Copie du Contrat de construction
- Dernier appel de fonds de -6 mois (quand la dalle sera coulée je pense ?)
- Un RIB
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nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 6:42

Je dois être maudit c pas possible !

Hier soir un doute, je me dis je vais regarder mes derniers papiers reçu sur le PEE...et au dos je m'aperçois que les règles ont changées depuis les autres années !! avant le fait générateur était le permis de construire...là c terminé !!!!!!!!!! c le contrat de construction !!! je dois demander dans les 6 mois, dc ça fera 6 mois le 20/03...!!! j'ai tout préparé ça part en recommandé ce matin !!! ce que m' dit le gars hier au tèl est erroné !!!

En plus mon ADI prélevé ce jour pour mon pret n'est pas le bon montant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! La poisse c pas possible
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titi
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titi


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 6:54

verysad essaie de retéléphoner à la personne en charge afin de voir si éventuellement .. ben c'est pas de chance, mais cela peut s'arranger nico ! courage ! top
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 7:07

Nico, au pire tu es dans les délais, pas de panique.
c'est ça un achat immobilier, c'est beaucoup de papiers à régler et beaucoup de m... meme si on suit le dossier, faut t'y faire, tu oublieras tout ça après. heart
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nicolas76
Design GOD
nicolas76


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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 9:23

J'ai tèl donc ! elle m'a confirmé la même chose qu'hier...je lui dit c pas possible j'ai le nouveau doc sous le nez qui stipule que le délai de 6 mois court à partir de la signature du contrat de construction. Je lui dit je vais etre hors délai si j'attend début avril pour le versement de l'interesemet de cette année

Elle me dit que c mal expliqué...elle me dit que en effet si le délai du contrat de construction est dépassé, il faut alors joindre le premier appel de fond de - 6 mois du constrcuteur en plus du contrat de construction qui interviendra par exemple au moment du coulage de la dalle.

Je lui ai fait répéter, je voulais un mail de confirmation, elle m'a dit que c'était pas nécessaire qu'elle me confirmait la même chose que j'ai eu hier et que je n'avais aucun soucis a me faire !! Je lui ai dit que j'avais super mal dormit elle rigolait...

quoiqu'il en soit c super mal expliqué, je serais vraiment rassuré quand ce sera bon mais 2 avis identiques je dois faire confiance...mais le papier stipule un peu l'opposé.

Je lui ai dit que sans ces sous là mon projet de financement tombait à l'eau !! comment je finance ma cusisine aménagée, ma salle de bain et mes parquets ?? elle rigolait elle m'a dit pas d'inquiétude...

je relis le papier c marqué contrat de construction ou facture acquittées qui doit correspondre selon leur dire a un appel de fonds je pense ? bref...j'attend avril...pour la demande mais que c compliqué

Pr l'adi, pareil j'ai envoyé un mail ça doit se faire rapidement !!

ça me saoule là !! et quand je pense que la maison n'est pas encore démarée !!!
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 9:25

et ben si tu dors pas, débloque les fonds à partir du 19 mars comme ça tu es tranquille wink
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nicolas76
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 9:32

zen a écrit:
et ben si tu dors pas, débloque les fonds à partir du 19 mars comme ça tu es tranquille wink

non car j'ai besoin de l'interssement de cette année...sinon je peux pas faire de cuisine aménagée et le déblocage c une seule et unique fois pour motif construction
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 9:34

alors fait confiance à ta chargée de clientèle, elle connait son boulot. wink
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MessageSujet: Re: Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction   Aide : Déblocage d'un PEE dans le cadre d'une construction Icon_minitime

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